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Conditions Générales E4O

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – ENGAGED FOR OCEAN (E4O)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’ensemble des relations entre le mouvement Engaged For Ocean (E4O) et toute personne ou entité utilisant, rejoignant ou interagissant avec les dispositifs E4O, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises, d’associations, de collectivités territoriales ou de tout autre organisme.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’adhésion, d’utilisation, de participation et de collaboration au sein de l’écosystème Engaged For Ocean.

E4O a pour mission de fédérer la société civile dans son ensemble afin de financer, soutenir et valoriser des actions concrètes de protection, de restauration et de connaissance de l’Océan.

Ces CGU s’appliquent à :

  • toute personne physique adhérente à titre individuel,

  • toute entreprise, association ou organisation partenaire,

  • toute collectivité ou organisme public engagé aux côtés d’E4O,

  • toute utilisation des plateformes, contenus, services, avantages ou dispositifs proposés par E4O.

ARTICLE 2 – ADHÉSION ET ACCÈS AUX DISPOSITIFS E4O 2.1 Conditions générales d’adhésion L’adhésion ou la participation aux dispositifs E4O est ouverte à toute entité légalement constituée et à toute personne physique majeure, sous réserve d’acceptation des présentes CGU et du respect des valeurs fondamentales d’E4O.

2.2 Procédure d’adhésion L’adhésion s’effectue via les formulaires officiels mis à disposition par E4O (site internet, plateformes numériques, supports événementiels). Toute information fournie doit être exacte, complète et tenue à jour.

2.3 Validation et refus E4O se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier toute adhésion ou participation sans obligation de justification lorsque celle-ci est susceptible de porter atteinte à ses valeurs, à son image, à sa mission ou à son intégrité.

ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DES MEMBRES ET PARTENAIRES Tout membre ou partenaire E4O s’engage à :

  • respecter les valeurs de protection du vivant, d’intégrité, de transparence et de coopération portées par E4O,

  • adopter un comportement loyal, respectueux et non discriminatoire,

  • ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, à l’image ou à la crédibilité d’E4O,

  • respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables à son activité.

Les partenaires proposant des avantages, services ou contributions s’engagent en outre à :

  • offrir des avantages clairs, réels et non trompeurs,

  • honorer les engagements annoncés auprès des membres E4O dans les conditions définies,

  • informer E4O de toute modification ou suspension avec un préavis raisonnable,

  • garantir la conformité légale, la qualité et la sécurité de leurs prestations.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS D’ENGAGED FOR OCEAN E4O s’engage à :

  • assurer une information transparente sur ses dispositifs, projets et engagements,

  • référencer et valoriser les partenaires et initiatives engagés selon les modalités définies,

  • animer une communauté fondée sur la coopération et l’impact réel,

  • agir de bonne foi dans le traitement des demandes, signalements ou réclamations.

ARTICLE 5 – COMMUNICATION, MARQUE ET CONTENUS 5.1 Utilisation des éléments des partenaires Les membres et partenaires autorisent E4O à utiliser leur nom, logo, image et éléments descriptifs exclusivement dans le cadre de la promotion et du fonctionnement des actions E4O.

5.2 Utilisation de la marque E4O Toute utilisation du nom, du logo ou des signes distinctifs d’E4O par un membre ou partenaire est strictement encadrée et conditionnée à l’utilisation des supports officiels fournis ou validés par E4O.

5.3 Interdictions Toute communication trompeuse, abusive, dénigrante ou contraire aux valeurs d’E4O est interdite et pourra entraîner une suspension ou une exclusion immédiate.

ARTICLE 6 – RÉCLAMATIONS, SIGNALEMENTS ET MÉDIATION 6.1 Modalités de réclamation Toute réclamation, contestation ou signalement relatif aux activités, dispositifs, partenaires, contenus ou avantages proposés dans le cadre d’Engaged For Ocean doit être formulé par écrit auprès des coordonnées officielles d’E4O.

Aucune réclamation ne sera traitée sur la base d’échanges oraux, de publications publiques ou de communications indirectes.

6.2 Rôle et limites de l’intervention d’E4O E4O intervient exclusivement en qualité de facilitateur ou de médiateur amiable, sans jamais se substituer aux obligations légales, contractuelles ou réglementaires des membres, partenaires ou tiers concernés.

E4O ne garantit ni l’issue favorable d’une médiation ni la résolution automatique d’un différend.

6.3 Pouvoirs d’appréciation E4O se réserve le droit d’apprécier librement la recevabilité, la priorité et le mode de traitement des réclamations, ainsi que de solliciter tout justificatif jugé nécessaire.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS ET LIMITATIONS 7.1 Responsabilité des membres, partenaires et utilisateurs Chaque membre, partenaire ou utilisateur est seul responsable :

  • de ses actes, déclarations, contenus, offres et engagements,

  • de la conformité légale, réglementaire et fiscale de ses activités,

  • des conséquences directes ou indirectes de ses prestations, produits ou communications.

7.2 Exclusion de responsabilité d’E4O Engaged For Ocean, ses dirigeants, administrateurs, représentants légaux, salariés, bénévoles et membres de comités ne sauraient être tenus responsables, à quelque titre que ce soit :

  • des relations contractuelles ou commerciales nouées entre membres et partenaires,

  • des dommages matériels, corporels, immatériels ou financiers résultant de l’activité d’un tiers,

  • de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un engagement par un membre ou partenaire,

  • de l’utilisation ou de l’interprétation des informations, contenus ou recommandations diffusés.

7.3 Absence de garantie Les dispositifs E4O sont fournis sans garantie de résultat, d’impact individuel ou de bénéfice économique.

ARTICLE 8 – GARANTIES ET INDEMNISATION Tout membre ou partenaire garantit et indemnisera intégralement E4O, ainsi que ses dirigeants et représentants, contre toute réclamation, action, condamnation, dommage ou frais (y compris frais de justice et honoraires) résultant :

  • de ses activités ou manquements,

  • de l’utilisation non conforme des marques ou contenus E4O,

  • d’une violation des présentes CGU.

ARTICLE 9 – DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION 9.1 Durée L’adhésion ou la participation prend effet dès validation par E4O et est conclue pour une durée indéterminée.

9.2 Suspension E4O se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité, tout accès ou participation en cas de doute sérieux, de risque juridique, d’atteinte potentielle à l’image ou d’enquête interne.

9.3 Résiliation E4O peut résilier immédiatement toute relation en cas de manquement grave, répété ou intentionnel aux présentes CGU, sans préjudice de toute action judiciaire.

ARTICLE 10 – MODIFICATION, INTERRUPTION ET ÉVOLUTION DES DISPOSITIFS E4O se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses dispositifs, services, avantages ou contenus, de manière temporaire ou définitive, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES ET SYSTÈMES NUMÉRIQUES E4O met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité de ses systèmes d’information.

Toutefois, E4O ne saurait être tenue responsable des interruptions, failles de sécurité, pertes de données ou accès frauduleux imputables à des tiers ou à des causes indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE, COMPÉTENCE ET CLAUSE DE SAUVEGARDE Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation, validité ou exécution, non résolu amiablement, relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

Si une stipulation des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.