ARTICLE 1 – OBJET
Le programme Partenaires E4O a pour objectif de créer un réseau d’entreprises et d’organismes qui contribuent à la préservation des océans en proposant des avantages commerciaux aux membres particuliers E4O.
En contrepartie, E4O assure la mise en visibilité des Partenaires et leur intégration dans une communauté engagée pour l’Océan.
ARTICLE 2 – ADHÉSION AU PROGRAMME
2.1. Conditions d’accès
L’adhésion est ouverte à toute structure légalement constituée (société, association, organisme public ou privé) souhaitant proposer un ou plusieurs avantages aux membres E4O.
2.2. Procédure
L’inscription se fait via le formulaire officiel disponible sur les supports E4O. Le Partenaire doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
2.3. Validation
E4O se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion si le Partenaire ne respecte pas les valeurs ou critères du programme.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE
Le Partenaire s’engage à :
- Proposer aux membres E4O un avantage clair, réel et non trompeur.
- Honorer systématiquement les avantages annoncés sur présentation d’une carte de membre E4O valide (physique ou digitale).
- Appliquer ces avantages dans les conditions définies lors de l’inscription (ex : nombre limité, réservation obligatoire, non-cumulable).
- Informer E4O par écrit (partner@engagedforocean.org) de toute modification, suspension ou suppression d’avantage avec un préavis minimum de quinze (15) jours.
- Ne pas discriminer les membres E4O ni restreindre abusivement l’accès aux avantages.
- Respecter les lois et réglementations en vigueur dans son secteur d’activité.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS D’E4O
E4O s’engage à :
- Référencer le Partenaire et son avantage sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, annuaire, newsletter).
- Fournir au Partenaire des outils de visibilité (stickers vitrine, visuels digitaux, etc.).
- Assurer une communication claire et transparente auprès des membres E4O concernant les avantages disponibles.
- Traiter de bonne foi toute réclamation ou litige impliquant un Partenaire.
ARTICLE 5 – COMMUNICATION ET UTILISATION DES MARQUES
5.1. Autorisation du Partenaire
Le Partenaire autorise E4O à utiliser son nom, logo, image, description et visuels pour promouvoir son offre dans le cadre du programme.
5.2. Utilisation par le Partenaire
Le Partenaire est autorisé à mettre en avant son appartenance au réseau E4O, en utilisant exclusivement les supports officiels fournis par E4O, dans le respect de la charte graphique et des valeurs de l’association.
5.3. Restrictions
Toute communication trompeuse, abusive ou dénigrant E4O est strictement interdite et pourra entraîner la suspension immédiate du partenariat.
ARTICLE 6 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
6.1. Procédure
En cas de contestation par un membre, celui-ci doit saisir E4O via member@engagedforocean.org.
6.2. Rôle d’E4O
E4O agit en médiateur et pourra demander des justificatifs au Partenaire et/ou au membre concerné.
6.3. Résolution
- Le Partenaire devra proposer une solution amiable et équitable.
- Si une réclamation est confirmée, E4O pourra exiger le respect immédiat de l’avantage ou proposer un geste compensatoire.
- En cas de plaintes répétées et avérées, E4O pourra suspendre ou radier le Partenaire.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS
7.1. Responsabilité du Partenaire
Le Partenaire est seul responsable :
- de la qualité, sécurité et conformité légale de ses biens ou services,
- du respect des engagements pris auprès des membres,
- de toute conséquence liée à ses prestations.
7.2. Responsabilité d’E4O
E4O ne pourra être tenu responsable :
- d’un litige direct entre un membre et un Partenaire,
- de dommages liés aux biens ou services du Partenaire.
7.3. Garanties
Le Partenaire garantit E4O contre tout recours ou réclamation émanant de tiers, y compris les membres, liés à ses activités dans le cadre du programme.
ARTICLE 8 – DURÉE ET RÉSILIATION
8.1. Durée
L’adhésion prend effet dès validation par E4O et reste valable pour une durée indéterminée.
8.2. Résiliation par le Partenaire
Le Partenaire peut résilier son adhésion à tout moment par simple notification écrite adressée à partner@engagedforocean.org.
8.3. Résiliation par E4O
E4O peut résilier immédiatement et sans préavis l’adhésion du Partenaire en cas de :
- non-respect des engagements définis aux présentes Conditions,
- réclamations répétées et avérées de membres,
- atteinte à l’image, aux valeurs ou aux intérêts d’E4O,
- usage abusif ou frauduleux du nom ou du logo E4O.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CONDITIONS
E4O se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions.
Les partenaires seront informés par e-mail.
Le maintien dans le programme au-delà de trente (30) jours après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ
Les informations échangées entre le Partenaire et E4O sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers sans accord préalable écrit, sauf obligation légale.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
E4O collecte et traite les données du Partenaire pour les besoins du programme, conformément au RGPD.
Le Partenaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à partner@engagedforocean.org.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur validité, interprétation ou exécution, non résolu amiablement, sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.